O-7, r. 1 - Règlement sur les affaires de l’Ordre des optométristes du Québec

Texte complet
5.02. Le comité exécutif est convoqué au moyen d’un avis écrit expédié au moins 5 jours avant la date de la réunion.
R.R.Q., 1981, c. O-7, r. 1, a. 5.02.